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Commerce en ligne
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Indemnisation
Vous convenez de tenir https://cocreattitude.com ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :
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- de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion;
- de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié/e à ceux-ci;
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Inscription
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Mots de passe
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Sécurité
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Résiliation
Annette Kockelmann van der Kaaij peut à tout moment, sans préavis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Elle peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.
Droit applicable et compétence
Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et au contenu sont régies par les lois de la ville de Hilversum et les lois des Pays-Bas (NL), sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez, et par les présentes reconnaissez, la compétence non exclusive de la Cour fédérale des Pays-Bas et des Tribunaux de Hilversum – province Noord Holland, sur ces questions.
Généralités
Le consentement ou la renonciation de la part d’Annette Kockelmann van der Kaaij à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Annette Kockelmann van der Kaaij, qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Annette Kockelmann van der Kaaij concernant l’objet des présentes.
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